Document d'archives : Le corps électoral en 1828-1829 (révision des listes électorales et du jury en exécution de la loi du 2 juillet 1828).
Contenu :
Circulaires ministérielles. Etat des électeurs de chaque canton et cahiers d'observations rédigés par les commissions cantonales chargées de la révision des listes électorales et du jury. Registre des décisions prises par le préfet au sujet de la révision des listes des électeurs et du jury. Liste générale et tableaux de rectification du jury pour 1829, impr. : 1ère partie: membres des deux collèges électoraux d'arrondissement. 2ème partie: jurés non électeurs.
Cote :
3 M 3/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Art.1 .- Les listes faites en vertu de la loi du 2 mai 1827 sont permanentes, sauf radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision prescrite par la présente loi. Art. 2.- Chaque année…les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu, sous la présidence du maire, et procéderont à la révision de la portion de la liste formée en vertu de la loi du 2 mai 1827 qui comprendra les citoyens de leur canton appelés à faire partie de cette liste. Ils se feront assister des percepteurs de l'arrondissement cantonal (loi du 2 juillet 1828).