Statuts de 1710. — Arrêt du conseil, 14 octobre 1710. — Lettres patentes, 21 octobre. — Arrêt du Parlement de Toulouse, 24 novembre. — Ordonnance du lieutenant général de police sur la publication des statuts au palais, 9 décembre. — Ordonnance de l'intendant pour le retrait des fabricants dans les villes, 13 décembre. — Enregistrement des statuts et déclarations des maîtres pour leurs marques, commencées le 22 décembre : le premier, Simon Pierre Grizot déclare 25 métiers. Du 22 décembre 1710 au 24 août 1717 se font inscrire plus d'un millier de maîtres de la jurande. — A la fin rubrique alphabétique.

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Corporations d'arts et métiers (1436-1807) - 4 E