Document d'archives : Huissier et avocat : maintenance de l’office d’huissier de Delle (1930) ; remboursements des frais d’huissier et avocat pour...

Titre :

Huissier et avocat : maintenance de l’office d’huissier de Delle (1930) ; remboursements des frais d’huissier et avocat pour procès communaux (1931).

Cote :

28 Ed 3 J 1

Inventaire d'archives :

28 E dépôt - Courtelevant

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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