Document d'archives : Ordonnances des 22 mars 1831, 6 août 1831 et 30 mars 1838
Cote :
F/19/11015
Thèmes :
Concordat (1801), Deuxième République, Monarchie de Juillet, Premier Empire, Première Restauration, Second Empire, Seconde Restauration, Troisième République, communauté juive, consistoire, culte, enseignement religieux, islam, judaïsme, musulman, organisation religieuse, police des cultes, protestantisme, secte, synagogue, séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905), temple protestant, vie religieuse