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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : François-Louis Dinet contre Antoine Jeanniot

Date : 1737 - 1742

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Pour Me François-Louis Dinet, procureur fiscal en la justice de Roocourt-la-Côte

Contre Antoine Jeanniot, laboureur et amodiateur de la terre et seigneurie dudit Roocourt.

Cote :

1 B 3522

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Dinet, François-Louis, Jeanniot, Antoine

Lieux :

Roocourt-la-Côte

Document d'archives : François-Louis Dinet contre Antoine Jeanniot

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