Document d'archives : Contentieux.

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Procès au Grand Conseil contre Jacquette Rochette, veuve Dufour, seigneur du Baladour, et autres Dufour, au sujet des dîmes de Sainte-Anastasie (1 dossier de pièces de procédure et de productions ; 1665, 1693-1696) ; autre contre Claude d'Anterroche, seigneur de Chambeuil, au sujet de la dîme et du droit de "solage" grevant la dîme au profit du seigneur laïc dans sa mouvance (1 dossier de pièces de procédure et de productions ; 1696-1697) ; procès (pièces isolées) contre des redevables et des usurpateurs des dîmes (4 pièces parchemin, 5 pièces papier ; 1428, [mil. XVe s.], 1661-1710).

Cote :

7 H 17

Inventaire d'archives :

Série H : clergé régulier avant 1790

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