Document d'archives : Correspondance avec les souverains savoyards. - Observations du Sénat soumises à Turin sur les édits, les royales constitutions,...
Titre :
Correspondance avec les souverains savoyards. - Observations du Sénat soumises à Turin sur les édits, les royales constitutions, la pratique en matière ecclésiastique et divers points de droit.
Cote :
2B 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable