Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Pierre Charles Augustin Gueffier, marchand libraire, demeurant quai des Augustins, paroisse...

Date : 8 novembre 1789

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Titre :

Contrat de mariage entre Pierre Charles Augustin Gueffier, marchand libraire, demeurant quai des Augustins, paroisse Saint-André-des-Arts, et Anne Aubin, fille mineure de Jean Aubin.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/94

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Aubin, Anne, Aubin, Jean, Gueffier, Pierre Charles Augustin

Lieux :

Saint-André-des-Arts (paroisse), Augustins (quai des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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