Document d'archives : Du 7 janvier au 29 février 2008.
Cote :
5908W/1
Inventaire d'archives :
5908W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 2008.
Description physique :
Information matérielles :
papier