Document d'archives : Coordination interministérielle dans le domaine international, mise en application des engagements pris Afrique et étranger...

Titre :

Coordination interministérielle dans le domaine international, mise en application des engagements pris Afrique et étranger traditionnel Application de l'article 2 de la loi d'orientation de 1968 dossier de base 1970-1972. Cet article stipule que les universités sont chargées, en fonction de l'autonomie dont elles disposent et dans le but de réaliser les missions qui leur sont dévolues, d'établir et de promouvoir la coopération universitaire internationale. PV de la réunion du 24 septembre 1971 du conseil national de l'enseignement supérieur Documents et correspondance préparatoires (1972) au décret n° 72-172 du 28 février 1972 portant application de l'art. 2 de la loi d'orientation-circulaire d'application n° 72 477 du 5 décembre 1972 Financement des engagements internationaux de la France - correspondance (1972-1973) entre l'éducation nationale et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères Accords éventuels entre universités françaises et étrangères 30 juin 1972 Services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers (1972-1973) Projet et arrêté du 24 octobre 1972 Projet de convention "contrat d'assistance initiale" Réunions de coordination interministérielle Affaires Etrangères - Education nationale 26 juillet 1971 - 9 septembre 1971 29 octobre 1971 - 13 décembre 1971 1er mars 1972 - 5 juillet 1972 12 octobre 1972 - 8 février 1973 5 juillet 1973 - 22 mars 1974 Conditions de mise en oeuvres sur le plan financier des accords conclus entre les universités françaises et étrangères en application du décret du 28 février 1972 Centres d'examens français à l'étranger 1971 Coordination dans le domaine international avec les universités, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et la Conférence des présidents des universités (1971) Relations universitaires internationales questions financières 1971 Relations internationales pour les universités circulaires n° 70-1108 du 31 décembre 1970, n° 71-249 du 26 juillet 1971 Groupes de travail EN/SEAE pour examiner les projets d'accords internationaux présentés par les universités. Réunions 5 juillet 1972, 7 septembre 1972, 25 octobre 1972 11 décembre 1972 - 22 janvier 1973, 30 mars 1973. Groupe de travail pour l'attribution de moyens aux universités. Réunions du 25 25 novembre 1970 et 25 février 1971. Article 13, loi d'orientation.

Cote :

19770475/20

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