Document d'archives : CORBEIL, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 16, 05 nivôse an VII - 24 ventôse an VII.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q3/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1799
Langues :
Français
Description physique :
Papier