Document d'archives : Audiences pour la publication des édits arrêts, etc. (1775-1789)
Contenu :
- Déclaration du Roi sur les committimus.
- Édit portant suppression des offices de receveurs des impositions.
- Lettres patentes : sur l'abolition du droit d'aubaine entre la France et la république de Venise ; ratification de la convention concernant les bénéfices situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens.
- Déclaration sur les défrichements.
- Défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans autorisation.
- Payements des mandements pour frais de justice.
- Abolition du droit d'aubaine, en faveur des sujets de Schwartzemberg et de ceux de l'Électeur de Saxe.
- Déclaration de la police des noirs.
- Suppression de vases de plomb et de cuivre chez les marchands de vin et les laitiers.
- Traité d'alliance avec la république Helvétique.
- Lettres patentes sur le retour des noirs et mulâtres aux colonies.
- Abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne.
- Suppression : des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines ; des offices de lieutenants généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires.
- Déclarations : sur le pécule des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin et les bénéfices à charge d'âmes ; sur le privilège des gens de mer ; sur les inhumations dans les églises ; sur les familles nobles de Provence.
- Arrêt qui enjoint au frère Michel Mage de réintégrer le couvent des Cordeliers.
- Déclarations : sur la course ; sur les jésuites.
- Arrêts : contre le greffier de Dax qui n'observait pas le nombre des syllabes et des lignes dans ses expéditions ; interdisant de mettre le feu aux bois et aux landes.
- Traité de commerce et d'amitié entre la France et les États-Unis d'Amérique.
- Lettres patentes : sur l'âge des religieuses qui voudront faire profession ; sur les prêtres de la Doctrine chrétienne.
- Droit d'aubaine aboli contre les sujets de Wurtemberg.
- Établissement des écoles académiques de peinture et de sculpture.
- Arrêts : sur l'échenillage ; sur les corvées pour l'entretien des chemins publics.
- Édit portant réduction du nombre des notaires de la ville de Tulle.
- Déclaration concernant les assurances.
- Édit portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi.
- Droit d'aubaine aboli pour l'abbaye de Fulde et pour les sujets du roi de Portugal et des Algarves.
- Lettres patentes concernant le droit annuel des offices.
- Prorogation du second vingtième.
- Homologation de l'ordonnance des Eaux et forêts, en ce qui concerne les bateaux de la Garonne et de la Dordogne.
- Lettres patentes concernant les manufactures.
- Droit d'aubaine aboli pour Hambourg.
- Déclarations : sur les requêtes civiles ; sur les décorations des chanoines hors de leur province ; sur les pensions viagères accordées aux professeurs.
- Arrêt, sur appel d'une sentence du sénéchal de Tulle, entre maître Jean Seigne, chanoine de la cathédrale, et maître Gabriel Dumirat, curé de Saint-Julien ; concernant des injures insérées dans un mémoire imprimé.
- Lettres patentes : sur les jugements du règlement à l'extraordinaire ; sur les alluvions ; sur les pères spirituels des Récollets de la province d'Aquitaine.
- Arrêts : sur les séparations de biens entre mari et femme ; sur les polices entre marchands et négociants.
- Publication des lettres patentes concernant les privilèges des conseillers rapporteurs ; l'enregistrement des déclarations ; les élèves en chirurgie.
- Déclarations : sur les cimetières ; sur la requête civile ; sur l'inoculation de la petite vérole ; sur les faillites.
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes concernant le transport des lettres.
- Abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre.
- Arrêt défendant de lier les gerbes avec des branches d'arbre.
- Lettres patentes portant translation du parlement de Bordeaux à Libourne ; remontrance dudit parlement.
- Arrêt concernant l'organisation des assemblées provinciales.
- Ordonnance sur l'administration de la justice ; étals des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume (Tulle dépend du grand bailliage de Périgueux).
- Déclaration concernant la procédure criminelle.
- Edits : portant suppression des tribunaux d'exception ; portant rétablissement de la cour plénière.
- Déclaration du Roi qui fixe l'assemblée des États-généraux au mois de janvier 1789 ; publication en l'audience présidiale de Tulle, du 8 novembre 1788, tenue par MM. Melon, seigneur de la Bellange, lieutenant général, Dufraysse de Viane, de Bourguet, Loyac de La Sudrie et Lacombe Du Roussel, conseillers.
- Lettres patentes sur la tenue d'une chambre de vacation,
- Déclarations pour la réunion des trois États à Tulle.
- Règlement pour l'exécution des lettres de convocation.
- Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique.
- Règlements : pour le payement des dépenses des assemblées relatives à la convocation des États-généraux ; concernant les mandats des députés.
- Lettres du vicomte de Laqueille à M. le baron de Poissac pour la réunion des gentilshommes des sénéchaussées de Tulle, Brives, Uzerche et Ussel.
- Déclaration concernant les portions congrues.
- Arrêts : qui condamne une servante du Périgord au carcan, au fouet et au bannissement pour recel de grossesse ; sur les femmes et filles enceintes, copie de l'édit de Henri II et de celui d'Henri III.
- Déclaration du Roi portant attribution aux prévôts des marchands de la connaissance des émotions populaires.
- Lettres patentes : sur le prêt à intérêt, sanctionnant des décrets de l'Assemblée Nationale ; sur l'ordre public ; sur rétablissement de la loi martiale ; sur la jurisprudence criminelle ; sur les chambres de vacation ; sur les vœux monastiques ; sur la distinction des ordres en France ; sur la réception des décrets de l'Assemblée ; la constitution du royaume.
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, abolition des privilèges.
- Lettres patentes : sur la tranquillité publique ; sur un emprunt de 30 millions ; la circulation des grains, les subsistances, les rôles des impositions, les francs-fiefs, la jurisprudence criminelle, les biens ecclésiastiques.
- Défense à tous les agents de l'administration de rien recevoir à titre d'étrennes.
- Lettres patentes : sur les bénéfices, la confiscation des grains et farines saisis, les offices de judicature, les ci-devant privilégiés, les non-catholiques, sur les attributions des officiers municipaux ; constitution des municipalités.
Cote :
B/751
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre In-folio
Importance matérielle :
200