Document d'archives : CONTENTIEUX 1983 Contentieux "hall des sports universitaire de Tours (désordre de revêtement de sol) : affaire Ministre du...
Titre :
CONTENTIEUX 1983 Contentieux "hall des sports universitaire de Tours (désordre de revêtement de sol) : affaire Ministre du Temps Libre contre la société Bâtiment Moderne. Courrier, notes, police d'assurance. Recours n° 69 devant le Conseil d'Etat.
Cote :
19910472/10
Institutions :
Lieux :
bièvre (cours d'eau), val-de-marne (ile-de-france , département), joinville-le-pont (val-de-marne), saumur (maine-et-loire), hauts-de-seine (ile-de-france , département), maine-et-loire (pays-de-la-loire , département), auvergne (france , région administrative)
Thèmes :
centre équestre, construction scolaire, discipline sportive, fédération sportive, loisirs, personne handicapée, piscine, plan, plan 8, plan 9, sport, sport nautique, subvention, équipement, équipement sportif, équitation
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, contentieux, financement, planification, promotion, tutelle