Document d'archives : Minutes. 1786, octobre - 1786, décembre
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CII/535
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques Claude PÉRON, 3 juin 1761 - 13 novembre 1797 (étude CII)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.