Document d'archives : Type de délit : injures. Résumé de l'affaire : Un jeune substitut porte plainte contre un confrére qui est en procès avec son
Titre :
Type de délit : injures. Résumé de l'affaire : Un jeune substitut porte plainte contre un confrére qui est en procès avec son beau-père.
Contenu :
Nom (victime) : Maître VIVIAND Jean Baptiste, substitut procureur de Me Vernier, habitant(e) de Chambéry.
Nom (accusé, ajourné) : Maître VINCENT LA TOUR Joseph, procureur, habitant(e) de Chambéry.
Cote :
2B 14551
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable