Document d'archives : Organisation des justices de paix de l'arrondissement de Mauriac.
Contenu :
Présentation du contenu
Choix et désignation des juges et des greffiers. - Consultation du président du tribunal : correspondance, fiches individuelles (par canton) et tableaux (1811-1817, 1823).
Cote :
19 J 33-1
Inventaire d'archives :
Description physique :
44 pièces papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Greffier, Juge de paix, Justice de paix, Magistrat, Tribunal