Document d'archives : Extrait des registres de la Chambre criminelle du Châtelet délivré par Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, contenant une...
Titre :
Extrait des registres de la Chambre criminelle du Châtelet délivré par Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, contenant une sentence du 31 août 1500, qui déboutait Jean Notin, dit « Clouet », couturier, de sa demande de dommages-intérêts réclamés à Jean Laubin, pour fausse accusation de vol. — Paris, 30 avril 1502.
Contenu :
Notice n°1125.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :