Document d'archives : Extrait des registres de la Chambre criminelle du Châtelet délivré par Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, contenant une...

Titre :

Extrait des registres de la Chambre criminelle du Châtelet délivré par Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, contenant une sentence du 31 août 1500, qui déboutait Jean Notin, dit « Clouet », couturier, de sa demande de dommages-intérêts réclamés à Jean Laubin, pour fausse accusation de vol. — Paris, 30 avril 1502.

Contenu :

Notice n°1125.

Cote :

Y//6/3

Description physique :

Importance matérielle :

Archives nationales

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