Document d'archives : Cc 534. Fonds Industriels ; Cc 535. Loi Dailly modifiée - 17 Avril 1985. Correspondance avec l'Association française des sociétés...
Titre :
Cc 534. Fonds Industriels ; Cc 535. Loi Dailly modifiée - 17 Avril 1985. Correspondance avec l'Association française des sociétés financières, avec les entreprises et avec les Unions. Déjeuner de presse organisé par l'Association française des banques et le Conseil national du patronat français - 17 Avril 1985. Documentation - Novembre 1984 - Avril 1985.
Contenu :
Cc 534 :
- Fonds Spécial d'Adaptation Industriel - F.S.A.I : notes du fonds : son activité, son bilan, fiches d'information, les prêts participatifs, les subventions du F.S.A.I, bilan d'activités ; notes du Conseil national du patronat français informant sur les activités du F.S.A.I, notes manuscrites - 1978/1979. Documentation dont quelques notes émanées du Comité Interministériel pour le Développement des Investissements et le Soutien de l'Emploi - 1979/1980.
- Fonds industriel de modernisation : notes et correspondance concernant le fonds : les prêts, les prêts participatifs technologiques ; appréciation sur ses procédures. Dossier échange de correspondance Conseil national du patronat français - Union des industries textiles concernant la clause d'indexation des prêts Fonds industriel de modernisation souscrits avec cette clause - 1986. Correspondance Conseil national du patronat français - Unions patronales - 1984. Documentation dont notes de l'A.N.I.A - 1984/1986.
Cc 535. Loi Dailly modifiée - 17 Avril 1985 : notes du Conseil national du patronat français, de l'Association française des banques : nouvelles procédures et nouvelles perspectives de crédit ; les apports de la loi Dailly dans les relations banques/entreprises ; cession de créances professionnelles ; l'affacturage ; notes manuscrites ; «Nouvelle forme de crédit d'exploitation» (brochure). Déjeuner de presse organisé par l'Association française des banques et le Conseil national du patronat français - 17 Avril 1985 : invitations ; organisation par le groupe de travail «Banques-entreprises» ; schéma d'exposé introductif ; réponses positives des journalistes ; plans des tables.
Cote :
72 AS 1359
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.138