Document d'archives : Dossiers de subvention FNADT 1998 M. René DUBOIS agrotourisme création gite de séjour à Vialette Commune st paulien 120 000 F...
Titre :
Dossiers de subvention FNADT 1998 M. René DUBOIS agrotourisme création gite de séjour à Vialette Commune st paulien 120 000 F attribué, dossier soldé en 2004 SAP la chaise dieu art 26 CPER Point d'accueil à Beaune sur arzon subvention 22 863,35 € (reliquat annulé en 2004 2282,73) Commune de rosieres part libre aménagement espace commercial centre bourg subvention de 45 734,71 € soldée en 2004 Chambre agriculture art 7 CPER modernisation performances bovins ovins et dévelpt contrôle laitier subvention de 30 489,80 € reliquat de 2 785,69 € annulé en 2004. FNADT Part libre Commune de Chilhac création espace animation au vv de chilhac subvention de 778 700 F attribuée en 1998 soldé en 2000
Cote :
1790 W 262
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1790 W)