Document d'archives : Impositions concédées aux villes : octrois.

Contenu :

Concerne notamment : - Ville et banlieue de Casteljaloux (Lot-et-Garonne). - Impôt dit Souchet de trois livres par barrique de vin vendu au détail, autorisé par arrêt du conseil de novembre 1661 d'abord pour le paiement des dettes contractées par la ville pendant les guerres de religion ; - affecté en 1684par un autre arrêt du conseil obtenu sur la demande du chapitre à la reconstruction de l'église Notre-Dame érigée en collégiale par Alain d'Albret en 1521, ruinée et rasée en septembre 1568 par l'armée protestante du sieur de Montemat (?) les tombeaux des Albret ouverts, les titres et les livres brûlés ; - perçu directement par le chapitre sans la participation de la ville, depuis 1684jusqu'en 1759 et après cinquante mille écus de perception, les ouvrages toujours commencés et jamais finis ; - prorogé de vingt-trois ans, sur les instances du chapitre pour le produit être affecté au remboursement d'avances que l'adjudicataire aurait faites : la ville demande enfin la justification des sommes perçues et la preuve de leur emploi. - Mémoires réciproques, états, évaluation des ouvrages, baux depuis 1716.

Cote :

C 3254

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: (Portefeuille.) 86 pièces, papier.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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