Document d'archives : 1626-1636.
Contenu :
État du fonds
— Procès relatif à la succession de Guillaume Belot.
— Arrêt du Parlement de Toulouse d'après lequel le couvent conserve un tiers de la succession tandis que Antoine Masse, charpentier, et sa femme, héritiers de Marie Masse, dite La Belote, veuve de Guillaume Belot, devront acquitter un legs de 110 livres fait par Marie Masse et une pension de 10 livres pour Jeanne Belot, reiigieuse (1626).
— Procédure pour obtenir exécution de cet arrêt et inventaire de biens et meubles de Guillaume Belot, potier d'étain, d'Albi (1628).
— Arrêt du Parlement dispensant les époux Masse de payer la pension de Jeanne Belot (1631).
— Contestation an sujet de la consistance des biens de Guillaume Belot au moment de son décès.
— Saisie immobilière contre Masse pour avoir payement de 306 livres, tiers de l'héritage en question (1633).
— Appel des époux Masse (1634-1635).
— Conventions d'après lesquelles le notaire Jean Ravailhe qui s'est occupé de ce procès est subrogé aux droits du couvent et de Jeanne Belot en compensation de tous honoraires pouvant être dus et s'engage à payer pour Jeanne Belot une pension de 12 livres (1636).
— Productions : quittance de 200 livres délivrée par Jean Garravet, greffier d'Albi, à sa femme Marie Masse, la dite somme ayant été reçue par Marie Masse de Jacques Valerys, orfèvre d'Albi, agissant comme tuleur di ses neveux les enfants de Jean Lacortiade, aussi orfèvre d'Albi, et provenant du douaire de Marguerite Belot, femme du dit Lacortiade, ainsi que d'un legs à elle fait par son mari (1589) ; transaction entre Catherine Cousinette, veuve de Louis Malaterre, et Marie Masse au sujet de la dot de la première et d'un legs qu'elle tenait de son mari (1602) ; inventaire des biens et meubles de feue Marie Masse, dite La Belot, dressé à la requête de ses héritiers, qui sont Antoine Masse et sa femme (1625).
Cote :
H 782
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 50 pièces, papier.