Document d'archives : Réclamations d'anciens employés de la Régie auxquels il est réclamé, par les autorités allemandes, l'impôt sur les salaires...

Titre :

Réclamations d'anciens employés de la Régie auxquels il est réclamé, par les autorités allemandes, l'impôt sur les salaires durant la période de l'année 1924

Contenu :

Concerne les réclamations du Finanzamt de Neustadt vis-à-vis de quatre anciens conducteurs de la Régie (frères Boehl, Gross et Runk) - le dossier traite aussi la question plus générale de l'attitude des autorités fiscales allemandes au regard de l'impôt sur les salaires payés par la Régie.

Cote :

Dossier 17606

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