Document d'archives : Projet de loi pour la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique et proposition...
Titre :
Projet de loi pour la protection des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique et proposition de loi de Pierre Lequiller, député des Yvelines, relative à la protection des objets mobiliers dans les demeures classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, permettant d'éviter le dépeçage des monuments historiques (dite proposition de loi relative à la protection du patrimoine) : examen. DOSSIER (RAPPORT, PROJETS D'AMENDEMENTS, DECRET, DEPECHES, PRESSE, FICHES, NOTES MANUSCRITES, NOTES, LETTRES, PROPOSITIONS DE LOIS, PROJETS DE LOI)
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Thèmes :
académie, architecture, archives, archéologie, arts plastiques, association, département, langue française, livre, manifestation, musique, musée, patrimoine culturel, pays étranger, politique culturelle, propriété intellectuelle, théâtre, équipement culturel