Document d'archives : De Lavie à Ruiz
Cote :
1615 W 4
Inventaire d'archives :
Politique agricole commune : dossiers de surface (1993-2005) - 1615 W
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Observations :
Commentaire
Classement par année de clôture des dossiers puis par ordre alphabétique des noms de propriétaires retenus dans l'échantillon.