Document d'archives : - Le régime de la cessibilité des licences de taxi. Mission de MM. DE MAZIERES et PRETOT. C.A.C. 980231/02 février 1993. Dossier...
Titre :
- Le régime de la cessibilité des licences de taxi. Mission de MM. DE MAZIERES et PRETOT. C.A.C. 980231/02 février 1993. Dossier de M. DE MAZIERES. Lettre de mission et instruction ministérielle ; modèle de questionnaire ; lettre aux préfets (13 préfectures) ; lettre de rappel pour le questionnaire ; textes réglementant les taxis parisiens ; table ronde sur l'artisanat des taxis (juin 1990 à juillet 1991) ; tableaux et statistiques ; documents généraux (essais de tarification, la société G 7, la voix du taxi, tarifs 1993 pour Paris, les revenus du conducteur parisien, étude de juin 1991 de la Préfecture de Police de Paris, document sur la concurrence provenant du Conseil National des Transports, étude du Ministère de l'Economie et des Finances) ; les organisations professionnelles (réunions d'octobre et novembre 1992) ; projet de rapport et observations. Dossier de M. PRETOT. Ordre de mission ; jurisprudence sur la question ; document fourni par M. DOBLER, membre de la mission ; étude du Syndicat des Transports Parisiens sur la restructuration de l'offre ; étude effectuée par la Fédération Nationale des Entrepreneurs de Taxi sur la tarification ; études étrangères (Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique et Canada) ; étude sur le marché des plaques (octobre 1992) ; fiche technique d'information (janvier 1991) ; réponses au questionnaire.
Cote :
19980417/9
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1974-1993)
Institutions :
fonds européen de développement régional, france. direction générale de la police nationale
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, bâtiment public, déconcentration, fonction publique territoriale, immigration, personnel, préfecture, service de police, service déconcentré, sous-préfecture, étranger