Document d'archives : Projet de conduite de rejet dans la Loire ,communes de Saint Germain Laprade Le Monteil - SIVI du Puy en Velay. Enquête DUP,...
Titre :
Projet de conduite de rejet dans la Loire ,communes de Saint Germain Laprade Le Monteil - SIVI du Puy en Velay. Enquête DUP, parcellaire, servitudes, Loi sur Eau et Occupation temporaire - DUP le 24/11/19981998
Cote :
1774 W 86
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)