Document d'archives : Dépôt du contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Charles Marie François Doyer , menuisier , 48 rue de...
Titre :
Dépôt du contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Charles Marie François Doyer , menuisier , 48 rue de verneuil , et Brigitte Moynault , 9 rue du colombier , passé devant Me Dubois le 21 et 24 octobre 1829 .
Contenu :
Que faire pour accéder au contrat de mariage lui-même ?
Attention, seuls les contrats de mariage reçus par un notaire de Paris sont susceptibles d'être conservés aux Archives nationales dans les fonds du Minutier central des notaires de Paris ; utiliser l'onglet "Producteurs d'archives/rechercher une étude ou un notaire de Paris" et y taper le nom du notaire désigné comme ayant passé le contrat.
Pour les contrats de mariage reçus par des notaires d'autres départements que celui de la Seine/Paris, s'adresser aux archives départementales territorialement compétentes.
Cote :
MC/CM//1