Document d'archives : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Contenu :

Instructions, circulaires, lois et règlements relatifs aux droits d'auteur, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Tours, réclamations concernant la perception des droits d'auteur, correspondance.

Cote :

4T116

Inventaire d'archives :

4T - Affaires culturelles

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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