Document d'archives : Délibération n°13 - Jury criminel. Liste pour 1930. Délégations.
Contenu :
Délibération, rapport, rapport du maire, lettre, note manuscrite, délibération n°1998 du 24/02/1928, formulaire de transmission, rapport, arrêté municipal, formulaire de convocation.
Cote :
1D/5/9603
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier