Document d'archives : Expéditions d'actes notariés et judiciaires. Documents d'entreprises

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Expédition de contrat de mariage passé devant Me Batardy, notaire à Paris, entre Joseph René Lainez, employé confiseur rue Saint-Martin n° 20, et Jeanne Charlotte Léocadie Richard, rue de la Madeleine n° 51 ; 2 mai 1827.
Règlement de la succession de Joseph Cauvin, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial de Reims, professeur en la faculté de droit, décédé à Reims le 2 février 1790, et remboursement d'une rente consentie à son profit par Renaud Joseph Béguin de Savigny et Élisabeth Lespagnol de Villette son épouse, transférée ensuite à Marie et Charlotte Augusta Dalrymple Holmes. 1788-1834.
Notes sur les biens de Jean-Jacques Malot et de sa femme, héritière de Nicolas Raudeux, à la Neuville, sans date [après 1759].
Entreprises :
- modèle d'un livre de marchandises, d'une entreprise de calorifères, 1837 ;
- M. De Muizon, commanditaire : pièces relatives à la liquidation de la société René Duvoir et Cie, ingénieurs-constructeurs d'appareils de chauffage à Paris : quittances, réclamation relative au paiement des travaux réalisés aux palais royaux d'Espagne à Madrid, 1859 ;
- Nomination d'experts pour la vérification des comptes à l'occasion de la dissolution de la société existant entre Achille Louis Pierre Constantin de Créquy, et Jean Octave Hanetin, fondeurs à Amiens, 1861.

Cote :

J 5992

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don en 2004 (entrée n° 3461)

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