Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mars - 1700, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édits de décembre 1699, 2 400 000 livres sur les aides et gabelles.
Édit de 1700, 400 000 livres sur les Postes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/IV/335
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine CARON, janvier 1674 - 21 février 1707 (étude IV)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.