Document d'archives : - CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Etablissement de gestion des participations aéronautiques (EGEPA) : création Projet de loi :
Titre :
- CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Etablissement de gestion des participations aéronautiques (EGEPA) : création Projet de loi : préparation
Contenu :
SOUS-DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Jean RECOULES : conseiller pour les affaires économiques au secrétariat général du Gouvernement
Références : Déclaration du Premier Ministre à l'Assemblée nationale 6 décembre 1978
Réunion interministérielle 27 février 1979
Conseil des Ministres 13 juin 1979
Documentation
[1979/03/02, 1979/03/07, 1979/03/21, 1979/04/11, 1979/04/12, 1979/05/07, 1979/05/10]