Document d'archives : Dossiers de procédure.
Cote :
2353 W 6 à 25
Inventaire d'archives :
Tribunal d’instance de Sannois, tutelle des mineurs (1966-2003)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d’instance (Sannois, Val-d’Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de fin de procédure