Document d'archives : Loi sur les communautés urbaines : débats et rapports parlementaires.
Cote :
118WR 1 - 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Île-de-France. Préfecture de région. Secrétariat général. Service juridique
Fournisseur: Île-de-France. Préfecture de région. Service juridique et contrôle
Lieux :
Roissy-en-France (Val-d'Oise, France), Viry-Châtillon (Essonne, France), Île-de-France (France ; région administrative)