Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mariage. LANNE, Dominique, chirurgien ordinaire du roi en son artillerie, FOURNIER, Nicole, fille de. FOURNIER, Raymond,...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Mariage. LANNE, Dominique, chirurgien ordinaire du roi en son artillerie, FOURNIER, Nicole, fille de. FOURNIER, Raymond, bourgeois de Paris. .

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/LI/4 et 5

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LI/230

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles RICHER, 23 mars 1607 - 17 avril 1658 (étude LI)

Personnes :

Fournier, Nicole, Fournier, Raymond, Lanne, Dominique

Type de document :

contrat de mariage

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