Document d'archives : 1332-1778.
Contenu :
État du fonds
— Amortissements cl nouveaux acquêts.
— Exemption accordée au couvent par le roi Philippe VI de tous droits sur 45 charges de blé de renie annuelle (Breteuil en Normandie, novembre 1382).
— Confirmation de cet amortissement par le roi Jean Paris, juin 1355.
— Originaux et copies du XVIIc siècle.
— Vidimus de ces documents par le secrétaire du duc de Berry, lieutenant du roi en Languedoc, et énumération des acquisitions faites depuis 1355, lesquelles bénéficieront de la même exemption de droits à la condition de verser 6 livres, 18 sous, 8 deniers à la caisse du trésorier royal de Toulouse (Albi, 21 juin 1404.
— Sceau rond de 13 millimètres de diamètre, dans une boîte en buis.)
— Confirmation par François 1er des lettres de Philippe VI et Jean 11 (Châteaudun, 22 mai 1545).
— Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant les Jacobins à délaisser les biens par eux acquis depuis 1526, à l'exception de ceux qui seraient attenants au couvent ; le prix qui en proviendra servira "à la construction de la closture et autres réparations et nécessites… faicte visitalion des galeries de nouveau a basties et édiffiées ou clochier du dit couvent (26 juin).
— Vidimus par le viguier d'Albi, Pierre de Nupces, de lettres royales (de Fontainebleau, 20 janvier 1547-1548j adressées aux commissaires des francs-fiefs et nouveaux acquêts pour leur enjoindre de ne pas troubler les Jacobins d'Albi au sujet de leurs biens amortis (8 juin 1548).
— Confirmation par Charles IX de toutes franchises et libertés octroyées par le pape Sixte IV et les rois Philippe VI, Jean "et Henri" (pour François 1er ?) (Toulouse, février 1565).
— Autre confirmation par Henri IV (Paris, juillet 1607).
— Mainlevée de biens saisis pour l'acquittement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, prononcée par la Chambre des francs-fiefs de Toulouse (27 novembre).
Cote :
H 357
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 9 pièces, parchemin, et 6 pièces, papier. Sceau