États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions d'imposition forfaitaire annuelle et de droits divers (n° direction générale des impôts 1838) - versements sans émission de rôles, sur titres de perception - du : 3 mars 1992 de 121.231 frs ; du 31 mars de 3 frs ; du 29 mai de 362.790 frs ; du 31 juillet de 2.751 frs ; du 30 juin de 77.171 frs ; du 30 novembre de 100.817 frs. États du montant des rôles d'impôt sur les sociétés, du supplément sur distributions, droits divers (n° direction générale des impôts 1838 MI) - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 29 février 1992 pour 6.002.791 frs ; le 31 mars pour 188.164 frs ; le 30 avril pour 140.280 frs ; le 31 mai pour 670.446 frs ; le 30 juin pour 382.527 frs ; le 31 juillet pour 652.385 frs ; le 30 septembre pour 581.895 frs ; le 31 octobre pour 398.493 frs ; le 30 novembre pour 60.431 frs ; le 31 décembre pour 320.453 frs. - Contrôle sur place : mis en recouvrement le : 29 février pour 1.345.352 frs ; le 31 mars pour 75.373 frs ; le 31 mai pour 79.931 frs ; le 31 juillet pour 31.900 frs ; le 30 septembre pour 531.484 frs ; le 31 octobre pour 4.139.385 frs ; le 30 novembre pour 825.803 frs. États du montant des rôles de contribution sociale généralisée (CSG) mis en recouvrement le : 30 novembre 1992 pour 38.283 frs États du montant des rôles de prélèvement social l % (direction générale des impôts) mis en recouvrement le : 30 juin 1992 pour 66.231 frs ; le 30 novembre pour 107.627 frs États du montant des rôles (n° direction générale des impôts 1656 bis MI) de taxes accessoires, amendes et droits divers - Contrôle sur place - mis en recouvrement le : 30 juin pour 17.483 frs : le 31 octobre pour 23.901 frs. Le 31 décembre pour 293.951 frs. - Contrôle sur pièces et autres impositions - mis en recouvrement le : 29 février pour 43.970 frs ; le 31 mars pour 159.051 frs ; le 30 avril pour 6.000 frs ; le 31 mai pour 21.785 frs ; le 30 juin pour 7.600 frs ; le 31 juillet pour 7.345 frs ; le 30 septembre pour 145.298 frs ; le 31 octobre pour 11.385 frs ; le 30 novembre pour 24.218 frs ; le 31 décembre1992 pour 42.092 frs. États du montant des rôles (direction générale des impôts) d'impôt sur le revenu - Contrôle sur pièces - mis en recouvrement le : 31 mars 1992 pour 2.439,270 frs ; le 30 avril pour 415.006 frs ; le 31 mai pour 118.249 frs ; le 30 juin pour 561.116 frs ; le 31 juillet pour 619.654 frs ; le 30 septembre pour 2.340.886 frs ; le 31 octobre pour 523.392 frs ; le 30 novembre pour 601.498 frs ; le 31 décembre 1992 pour 1.334.517 frs

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Bordereau de versement de la sous-série 1671 W