Document d'archives : Travaux frontaliers de construction et d'entretien concernant le déplacement du chenal de l'Ems et l'extension du port d'Emden...
Titre :
Travaux frontaliers de construction et d'entretien concernant le déplacement du chenal de l'Ems et l'extension du port d'Emden (accord germano-hollandais), demande de dérogation à l'art. 27-1 à 4 de la 6ème directive, présentée par la République fédérale allemande et la Hollande.
Cote :
B-0067940/3