Généralités, instructions, 1808 ; instructions sur les demandes d'autorisation et approbation royale pour l'établissement de sociétés anonymes (impr.), 1817 ; réglementation applicable aux sociétés d'assurances mutuelles, 1819 ; enquête sur les sociétés commerciales en nom collectif, en commandite ordinaire ou en commandite par actions existant dans le département de 1836 à 1855 : listes par circonscriptions de tribunaux de commerce (Montpellier, Béziers, Lodève, Sète, Agde, Clermont, Pézenas), donnant le nombre de sociétés, le montant de leur capital, la durée de ces sociétés, 1856.

Sociétés anonymes : spécimen de statuts et prospectus : Association viagère en rentes sur l'Etat, 1819-1820 ; Tontine perpétuelle d'amortissement, société par actions, 1819 ; Caisse hypothécaire, 1820.

Sociétés d'assurances : Compagnie française du Phénix, assurance générale contre l'incendie, 1819 ; Assurances mutuelles contre la grêle et la mortalité du bétail : Société contre la grêle, Montauban, 1823 ; l'Iris, de Toulouse, 1833-1844 ; "Le Languedoc", 1847, impr. ; mémoire à consulter en faveur de l'Union générale des sociétés mutuelles contres la grêle, Dijon, 1846 ; projets pour l'Hérault, 1848 ; "Le Midi", caisse de secours mutuel contre la mortalité des bestiaux, Nîmes, 1848 ; "Le Trésor agricole", Arles, 1864 ; "Compagnie du Soleil", 1836-1838 ; "La Lyonnaise", assurances mutuelles contre l'incendie, 1857-1858 ; Société d'assurances maritimes d'Agde, 1844.

Sociétés de Salins : Société des salins du Bagnas, création, an IX ; application ou non de l'art. 37 du code de commerce sur les sociétés anonymes aux sociétés des salins, les propriétaires des diverses salines refusant cette application, 1808 ; pétition de la Société des marais de Bourgoin en ce sens, 1808 ; société anonyme de la saline de Mèze, 1831 ; société pour le dessèchement des marais dans le Midi ; projet d'achat de la propriété Mandirac et d'adjudication d'une partie de l'étang de Vendres et renoncement à la former, 1832-1833.

Sociétés anonymes industrielles : Association de filature de lin et chanvre par mécaniques importées d'Angleterre et fabrication des dites mécaniques par brevet du gouvernement à Paris : prospectus et lettre de Fournier, directeur, an X-an XI ; compagnie pour l'exploitation des fonderies et ateliers de Charenton-le-Pont : prospectus impr. avec plan de l'usine, 1837 ; projet de société anonyme pour la construction du pont de Castelnau, 1835-1836 ; Compagnie anonyme d'éclairage au gaz de la ville de Montpellier, 1843-1866 ; Société des bateaux à vapeur de Cette, 1848 ; Société en commandite Seguineau à Cette : exploitation de chantiers et ateliers de construction de bateaux à vapeur (anciens établissements Reynaud), renseignements, 1856 ; Union commerciale et industrielle de Montpellier : statuts impr., 1896.