Document d'archives : Nouvelle prison cellulaire départementale (rue d'Auxonne). Construction. Projet d'acquisition d'un terrain par le département :
Contenu :
Présentation du contenu
- Projet : correspondance préparatoire, recherche d'un terrain, emprunt à contracter, 1849-1851.
- Ancien "Clos de la retraite" : acquisition par le département, décisions ministérielles, acte de vente, purge d'hypothèques légales, locations en cours et solde des intérêts au vendeur, 1851-1868.
Cote :
IV N IV 127