Document d'archives : 1987-1989
Cote :
3191W/100-3191W/106
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/100-3191W/106
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles