Document d'archives : 14 mars
Contenu :
Présentation du contenu
Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saintes du 15 novembre 1806. BEAUDET (Pierre) et (Jean), père et fils, propriétaire à Rioux. Arrachement de plans de vignes établis sur le terrain de GEMON (Jean), propriétaire à Rioux.
Cote :
2 U 1/321
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Dégradation de biens, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel