Document d'archives : PAULME, François Xavier
Contenu :
Pourvoi le 1 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Haute Savoie, le 17 mars 1876
Qualification(s) : attentat à la pudeur
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 13 avril 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)