Document d'archives : Problèmes financiers soulevés par les transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement...
Titre :
Problèmes financiers soulevés par les transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole : notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions, 1983-1985.
Cote :
19920463/4
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1980-1985)
Thèmes :
Plan 9, aménagement rural, calamité agricole, coopérative rurale, décentralisation, déplacement officiel, endettement, habitat rural, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, tourisme, viticulture, élargissement de la CEE