Document d'archives : Signification par François Chauveau, licencié en lois, avocat au Châtelet, agissant comme dessus, à Garnier, notaire et...
Titre :
Signification par François Chauveau, licencié en lois, avocat au Châtelet, agissant comme dessus, à Garnier, notaire et secrétaire du Roi, demeurant près des Halles de Paris : ' ... led. Garnier a dict pour toute response qu'il se garderoit de mesprandre ; et neantmoins a declaré qu'il en avoit presenté ung, et aussi que on trouveroit que lesd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, n'y avoient aucun droict de presenter ; et sur ce a led. me Francoys Chauveau declairé aud. Garnier qu'il protestoit oud. nom que lad. presentation que se disoit avoir ainsi faicte led. Garnier, ne peust nuyre ne prejudicier, ores ne ou temps advenir, ausd. vefve et de Aquaquia, ésd. noms, [Suite de la description dans les informations complémentaires]
Contenu :
Informations complémentaires :
et a prins lad. response dud. Garnier pour reffuz, et oultre a protesté de en povoir nommer et presenter aud. archedyacre....'. Dont acte.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 268, notice n° 1388 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIII/16