Rome, aux calendes d’octobre 1529 [1er octobre 1529]. Bulle du pape Clément VII réformant l'abbaye de la Chaise-Dieu en Auvergne (fol. 237v-240).- Paris, 1er décembre 1563. Lettres patentes de Charles IX portant mandement pour l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 240v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1564 (n.st.).

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (15...