Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX AFFAIRES GÉNÉRALES.
Contenu :
- Affaire n° 1. "Messieurs Mengin-Lecreulx, Inspecteur général de 1ère classe et Derome,
Inspecteur Général de 2ème classe sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à
dater du 1er janvier 1908 ; Messieurs Alexandre et Hétier sont nommés Inspecteurs Généraux de
1ère classe à dater du 1er janvier 1908 ; Messieurs Meugy et Résal, Ingénieurs en chef de
1ère classe sont nommés Inspecteurs Généraux de 2ème classe à dater du 1er janvier 1908 ;
Messieurs Rivoire-Vicat, Godart, Bienvenue et Colson, Ingénieurs en chef de 1ère classe sont
nommés Inspecteurs Généraux de 2ème classe hors cadres à dater du 1er janvier 1908 ; Monsieur
Lethier, Inspecteur Général de 1ère classe, chargé de la 1ère Inspection territoriale est
chargé à dater du 1er janvier 1908, de l'Inspection du service municipal de la ville de Paris
; Monsieur Hétier, promu Inspecteur Général de 1ère classe reste chargé du service ordinaire
du département de la Seine ; Monsieur Alexandre, promu Inspecteur Général de 1ère classe
reste provisoirement chargé de la 4ème Inspection maritime ; Monsieur Résal, promu Inspecteur
Général de 2ème classe est chargé à dater du 1er janvier 1908, du 4ème arrondissement
d'Inspection territoriale en remplacement de Monsieur Derome ; Monsieur Mengy, promu
Inspecteur Général de 2ème classe est chargé, à dater du 1er janvier 1908, du 9ème
arrondissement d'Inspection territoriale en remplacement de Monsieur Strohl ; (Journal
Officiel du 22 décembre 1907)" Avis rendu le 9 janvier 1908.
- Affaire n° 2. "Décret du 24 décembre 1907 instituant un Comité consultatif de règlement
amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures suivi d'un arrêté en
date du 27 décembre 1907 désignant pour faire partie de ce Comité Messieurs Jozon,
Vice-Président pour 1908 ........ Messieurs Lethier, Alexandre ....... (Journal officiel du
28 décembre 1908)" Avis rendu le 9 janvier 1908.
- Affaire n° 11. "Réponse de Messieurs Mengin-Lecreulx et Derome." Avis rendu le 16
janvier 1908.
- Affaire n° 30. "Désignation des membres du Conseil pour faire partie : 1) du Conseil de
l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées; 2) du Conseil de perfectionnement de cette école."
Avis rendu le 9 janvier 1908.
- Affaire n° 31. "Monsieur La Rivière, Ingénieur en chef de 1ère classe est promu
Inspecteur Général de 2ème classe, par arrêté du 28 décembre 1907. (Journal Officiel du 31
décembre 1907)." Avis rendu le 9 janvier 1908.
- Affaire n° 70. "Allocution de Monsieur le Vice-Président du Conseil à l'occasion de la
mise à la retraite de Messieurs Mengin-Lecreulx et Derôme et du décès de Monsieur La
Rivière." Avis rendu le 9 janvier 1908.
- Affaire n° 133. "Monsieur Vétillart. Inspecteur Général est nommé membre de la
Commission des Phares en remplacement de Monsieur Mengin-Lecreulx admis à la retraite ;
Monsieur de Préaudeau, Inspecteur Général est nommé membre de la Commission des chaux et
ciments en remplacement de Monsieur Derôme admis à la retraite ; Monsieur Quinette de
Rochemont, Inspecteur Général de 1ère classe est nommé Président de la 3ème section en
remplacement de Monsieur Mengin-Lecreulx, admis à la retraite ; Monsieur de Préaudeau,
Inspecteur Général passe de la 4ème section à la 2ème section ; Monsieur Doërr,
InspecteurGénéral passe de la 1ère section à la 2ème section ; Monsieur Pihier, Inspecteur
Général cesse de faire partie de la 2ème section pour être exclusivement attaché à la 3ème
section ; Monsieur Meugy, Inspecteur Général fera partie de la 1ère section ; Monsieur Résal,
Inspecteur Général fera partie de la 2ème section ; Tournée d'Inspection en 1908 : Du 1er
avril au 30 juin : Messieurs Faure, Doërr, Chabert, Vétillart, Delestrac et Meugy. Du 1er
juillet au 30 septembre : Messieurs Lethier, Alexandre, Jullien, de Préaudeau, Salles, Pihier
et Résal. (Journal Officiel du 16 janvier 1908, pages 308-309)" Avis rendu le 16 janvier
1908.
- Affaire n° 221. "Note en date du 13 janvier 1908 relative à une statistique à fournir
chaque année sur les travaux des Conseils, Comités et Commission." Avis rendu le 23 janvier
1908.
- Affaire n° 408 et 408 bis. "Recrutement des Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Projets
de règlements d'administration publique et d'arrêtés ministériels pour l'exécution de
l'article 6 de la loi du 24 décembre 1907." Avis rendu le 05 mars 1908 et 12 mars
1918.
- Affaire n° 500. "Réseaux de l'Orléans et du Midi. Création d'une ligne directe pour
relier Paris avec Narbonne. Demande du syndicat du Grand Central à Capdenac-gare. N.B. :
"Voir chemins de fer ". Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 580. "Projet de décret relatif au congé illimité des Ingénieurs des
Ponts-et-Chaussées Avis rendu le 09 avril 1908 et 19 mars 1908.
- Affaire n° 580 bis. "Monsieur Leveque, Ingénieur ordinaire est nommé à Bordeaux." Avis
rendu le 19 mars 1908.
- Affaire n° 610. "Nomination au grade de Commandeur de la Légion d'honneur de Monsieur
Jozon, Inspecteur Général, Vice-Président du Conseil, Commissaire Général de l'exposition
internationale de Milan." Avis rendu le 19 mars 1908.
- Affaire n° 723. "Programme de travaux de Navigation intérieure. Communication de
Monsieur le Ministre du 2 avril 1908." N.B. : "Voir 1909, n° 707" Avis rendu le 2 avril
1908.
- Affaire n° 724. "Programme de travaux de Navigation intérieure. Région du Nord-Est et de
la Seine." N.B. : "Voir 1909, n° 707" Avis rendu le 2 avril 1908.
- Affaire n° 725. "Programme de travaux de Navigation intérieure. Région de la Loire."
N.B. : "Voir 1909, n° 707" Avis rendu le 2 avril 1908.
- Affaire n° 726. "Programme de travaux de Navigation intérieure. Région du Rhône." NB :
"Voir 1909, n° 707" Avis rendu le 2 avril 1908.
- Affaire n° 727. "Programme de travaux de Navigation intérieure. Région de la Garonne."
NB : "Voir 1909, n° 707" Avis rendu le 2 avril 1908.
- Affaire n° 937. "Adjudications. Application de l'article 16 du décret du 18 Novembre
1882. Réclamation de Monsieur Hauret, entrepreneur." Avis rendu le 2 juillet 1908.
- Affaire n° 1046. "Par arrêté du 12 mai 1908, Monsieur Widner (Maurice) cessera d'être
attaché à la 3ème section du Conseil, il continuera à être attaché à la 1ère section et sera
attaché en outre à la 2ème section où il traitera les questions de navigation intérieure ;
Monsieur Launay, secrétaire de la 2ème section cessera d'être chargé des affaires de
navigation intérieure; il contiuera de traiter les questions du service hydraulique, de
pêche, de travaux communaux et d'utilisation des forces motrices naturelles ; Monsieur
Launay, secrétaire de la 2ème section cessera d'être chargé des affaires de navigation
intérieure; il contiuera de traiter les questions du service hydraulique, de pêche, de
travaux communaux et d'utilisation des forces motrices naturelles." Avis rendu le 14 mai
1908.
- Affaire n° 1068. "Ports maritimes. Matières à soumettre à la Conférence internationale
de droit maritime de Bruxelles. Responsabilité des propriétaires de navire. Hypothèques et
privilèges maritimes." Avis rendu le 2 juillet 1908.
- Affaire n° 1073. "Adjudications. Délai pour le dépôt des soumissions. Clauses à insérer
dans les cahiers des charges. Projet de circulaire." Avis rendu le 4 juin 1908.
- Affaire n° 1185. "Service postal entre le Havre et New-York. Renouvellement de la
concession. Demande de renseignements du Sous-Secrétaire des Postes." Avis rendu le 16
juillet 1908.
- Affaire n° 1192. "Projet de modification de la loi sur les associations syndicales."
Avis rendu le 2 juillet 1908.
- Affaire n° 1259. "Proposition de loi de Monsieur Sénac ayant pour objet la création d'un
canal maritime entre le Havre et Paris." Avis rendu le 14 janvier 1908.
- Affaire n° 1289. "Chaux et ciments. Protestation des habitants de Saint-Hastier
[Saint-Astier]." Avis rendu le 24 décembre 1908.
- Affaire n° 1345. "Canal latéral à la Garonne. Prises d'eau. Proposition d'en réduire le
nombre et les débits d'alimentation." Avis rendu le 23 juillet 1908.
- Affaire n° 1373. "Par arrêté du 4 juillet 1908, Monsieur Fontancilles, Ingénieur en Chef
de 2ème classe est élevé à la 1ère classe." Avis rendu le 9 juillet 1908.
- Affaire n° 1392. "Par arrêté du 8 juillet 1908, Monsieur Mugniot, Ingénieur ordinaire
des Ponts-et-Chaussées est adjoint à titre temporaire au Secrétaire du Conseil Général des
Ponts-et-Chaussées pour le service des séances." Avis rendu le 9 juillet 1908.
- Affaire n° 1431. "Monsieur Henry, Inspecteur Général de 1ère classe est promu commandeur
de la Légion d'honneur. Monsieur Chabert, Inspecteur Général de 2ème classe est promu
Officier de la Légion d'honneur." Avis rendu le 16 juillet 1908.
- Affaire n° 1431. "Service des Vacations pendant les vacances du Conseil Général des
Ponts-et-Chaussées en 1908." Avis rendu le 16 juillet 1908.
- Affaire n° 1442. "Admission des Sous-Ingénieurs, Conducteurs, etc... à l'Ecole des
Ponts-et-Chaussées. Demande de divers candidats en vue du prochain concours." Avis rendu le
23 juillet 1908.
- Affaire n° 1460. "Nomination directe des Conducteurs au grade d'Ingénieur Ordinaire."
Avis rendu le 30 juillet 1908.
- Affaire n° 1604. "Faits de grève constituant un cas de force majeure pouvant exonérer le
fournisseur de toute pénalité de retard." Avis rendu le 24 décembre 1908.
- Affaire n° 1620. "Monsieur Fontancilles, Ingénieur en Chef, chargé de l'intérim des
fonctions de Directeur des Chemins de fer est remplacé par Monsieur Margaine, Ingénieur
ordinaire pendant les mois d'août et de septembre dans ses fonctions de Secrétaire de
Section." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 1730. "Rivières et canaux. Réglementation de la navigation de nuit." Avis
rendu le 24 décembre 1908.
- Affaire n° 1827. "Médailles d'or de 600 [francs] et 2 médailles d'or de 300 francs à
décerner aux auteurs des meilleurs mémoires insérés aux annales des Ponts-et-Chaussées en
1907." Avis rendu le 15 octobre 1908.
- Affaire n° 1896. "Monsieur Maurice Levy, Inspecteur Général de 1ère classe est admis à
faire valoir ses droits à la retraite à dater du 1er novembre 1908. Décret du 10 octobre 1908
; Monsieur Faure, Inspecteur Général de 2ème classe est admis à faire valoir ses droits à la
retraite à dater du 1er novembre 1908. (Décret du 10 octobre 1908) ; Monsieur de Préaudeau,
Inspecteur Général de 2ème classe est nommé Inspecteur Général de 1ère classe en remplacement
de Monsieur Maurice Levy à dater du 1er novembre 1908. (Décret du 10 octobre 1908)." Avis
rendu le 15 octobre 1908.
- Affaire n° 1897. "Messieurs Quinette de Rochemont et Henry, Inspecteurs généraux de 1ère
classe sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à dater du 1er novembre 1908.
(Décret du 11 octobre 1908) ; Messieurs Jullien et Junker, Inspecteurs généraux de 2ème
classe sont nommés Inspecteurs Généraux de 1ère classe à dater du 1er novembre 1908. (Décret
du 11 octobre 1908) ; Messieurs Lordereau, Heude, Lavollée, Luneau, Marion, Crahay de
Franchimont et de Thélin, Ingénieurs en chef de 1ère classe sont nommés Inspecteurs Généraux
de 2ème classe à dater du 1er novembre 1908. (Décret du 11 octobre 1908) ; Par arrêté du 12
octobre 1908, Monsieur Lordereau est chargé de la 3ème Inspection, Monsieur Heude de la 5ème,
Monsieur Marion de la 10ème, Monsieur Crahay de Franchimont de la 1ère Inspection maritime,
Monsieur Lavollée est nommé Secrétaire du Conseil Général des Ponts-et-Chaussées et Monsieur
Luneau restera chargé de la Direction du Contrôle du réseau du Nord ; Arrêté du 12 octobre
1908 fixant la composition des sections du Conseil Général des Ponts-et-Chaussées à dater du
1er novembre 1908." Avis rendu le 15 octobre 1908.
- Affaire n° 1985. "Prix décernés aux auteurs des meilleurs mémoires insérés aux annales
des Ponts-et-Chaussées en 1907. Médaille d'or de 600 francs à Messieurs Vidal et Kauffmann.
Chacun d'eux recevra une médaille de 300 francs. Deux médailles d'or à Messieurs Henri
Tavernier et Henry le Chatelier. Des lettres de félicitations à Messieurs Harel de la Noë,
René Tavernier, Moissenet et Salles Avis rendu le 29 octobre 1908.
- Affaire n° 1993. "Lettre de Monsieur Alfred Picard, Ministre de la Marine." Avis rendu
le 29 octobre 1908.
- Affaire n° 2033. "La 2ème Section se réunira le lundi de chaque semaine à dater du 1er
novembre. Arrêté du 30 octobre 1908. Le service du Canal du Midi et du Canal Latéral de la
Garonne est distrait du 3ème arrondissement d'Inspection maritime et rattaché au 9ème
arrondissement d'Inspection territoriale à dater du 1er janvier 1908. (arrêté du 3 novembre
1908). Avis rendu le 12 novembre 1908.
- Affaire n° 2036. "Allocution du Président à l'occasion du départ de Messieurs Henry,
Quinette de Rochement, Faure." Avis rendu le 5 novembre 1908.
- Affaire n° 2040. "Désignation d'un membre du Conseil de l'école des Ponts-et-Chaussées
en remplacement de Monsieur Henry." Avis rendu le 12 novembre 1908.
- Affaire n° 2078. "Projet de loi sur l'autonomie des ports de Commerce." Avis rendu le 21
janvier 1909 et le 28 janvier 1909.
- Affaire n° 2134. "Unification des signaux d'entré et de sortie des navires. NB : "Voir
n° 351 en 1909" Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 2292. "Envoi par le Ministre d'un projet de loi sur le statut des
Fonctionnaires." Avis rendu le 29 janvier 1909.
- Affaire n° 2329. "Suppression des Conseils de Préfecture et création des Tribunaux
administratifs. NB : "Voir 1909, n° 236" Pas d'avis rendu.
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