Document d'archives : Dossiers d'affaires civiles.
Contenu :
Le Potvin / Le Goalec (1903). Chemins de fer d'Orléans / M. Vassard, négociant à Pontivy (1912). Lohéac / Troadec (1943). M. Rivalan, Compagnie d'assurances Alpina, Cie d'assurances Eagle Star / époux Belokonow, Électricité de France et caisse de Sécurité Sociale des Côtes-du-Nord (1951). Kervinio / consorts Le Cunff- Le Padellec (1954). Albert Quélo / Marie-Anne Rivière (1955). Coopérative des agriculteurs des Côtes-du-Nord / É mile Le Gac époux Anne Vély, aviculteur à Plouray (1965).
Cote :
1 J 211
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Don de Maître Massart, avoué à Pontivy.
Conditions d'accès :
Communication réservée.
Personnes :
Belokonow, Kervino, Le Cunff, Le Gac, Emile, Le Goalec, Le Padellec, Le Potvin, Lohéac, Marie-Anne, Massart, Me, Quélo, Albert, Rivalan, Rivière, Marie-Anne, Troadec, Emmanuel, Valy, Anne, Vassard
Institutions :
Chemins de fer d'Orléans, Compagnie Alpina, Coopérative des agriculteurs des Côtes-du-Nord, Sécurité Sociale, Électricité de France