Document d'archives : Administration générale de la commune, an VIII-1832. Contributions,administration financière, XIXe.
Cote :
ED 351 1 - 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Saint-Martin-de-Bossenay
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
2 cahiers, 1 registre
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit, imprimé
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
ADMINISTRATION COMMUNALE, CADASTRE, CONSEIL MUNICIPAL, FISCALITE, IMPOT FONCIER, PROPRIETE FONCIERE
Type de document :
DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL, Document d'archives, ETAT DE SECTION, IMPRIME, MANUSCRIT, PAPIER, PROCES-VERBAL DE REUNION