Document d'archives : Administration générale de la commune

Contenu :

Présentation du contenu
Administration de la commune :
décès de membres du conseil municipal (1963), contentieux : affaire Vray Alfred, affichage de délibérations comportant des propos diffamatoires, condamnation du maire par la Cour d'appel (1961-1962)

Cote :

W 28258

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

Liens